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Fiche Session

Natura 2000 : prise de poste

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Objectifs du stage :

Acquérir une vision d'ensemble de la politique Natura 2000, des modalités communautaires de la mise en œuvre du réseau Natura 2000, de la gestion des sites DOCOB, contrats et charte, et de l'étude d'incidence Natura 2000
Connaître les priorités du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) dans la mise en œuvre de Natura 2000

Code

18-0066-C2135

Domaine

Politiques de préservation et outils de planification / Politiques de préservation et outils de planification

Dates

du 26/11/2018 au 28/11/2018

Partenaires

  • Muséum National d'Histoire Naturelle SPN
  • Biotope
  • Direction départementale des territoires de l'Oise
  • Parc Naturel Régional Normandie-Maine

Lieu

Vincennes (94300)

Métiers concernés :

  • Chargé(e) de mission Natura 2000
  • Technicien
  • Chargé(e) de mission

Publics visés :

  • Collectivités
  • Associations
  • DDT
  • DREAL
  • Services Etat

Contenu du stage :

CADRAGE EUROPEEN ET NATIONAL : Introduction sur la notion de biodiversité - La directive « Habitats/Faune/Flore », la directive « Oiseaux » et leur transposition en droit français (fil-guide de l'intervention) - Natura 2000 dans le panorama des outils de protection de la nature en France - Le réseau Natura 2000 en Europe.
GESTION DES SITES
Le DOCOB - généralités : Les acteurs et la gouvernance du DOCOB - La communication - Le cadre réglementaire et les principes méthodologiques de son élaboration. Le DOCOB – phase 1 de son élaboration : Le diagnostic- Le diagnostic écologique - Le diagnostic des usages - Identification des enjeux. Le DOCOB - phase 2 : Le programme opérationnel - Objectifs de développement durable - Typologie des mesures en milieux agricoles et non agricoles - Elaboration des cahiers des charges - La charte Natura 2000.
L'EVALUATION DES INCIDENCES : Quand faut-il réaliser une étude d'incidence ? Articulation avec les autres procédures d'évaluation loi sur l'eau, plan et programme, étude d'impact, évaluation environnementale - Le contenu d'une étude d'incidence - Le schéma d'examen des plans et projets touchant aux sites Natura 2000.
DEMARCHE D'ANALYSE : Demandes d'avis à la Commission européenne - Etat de conservation - Atteinte aux habitats et aux espèces - Evaluation d'incidence en mer.

Niveau de connaissances requis :

Intervenants :

  • Mme BOIVIN Danielle (Biotope)
  • M. BOULNOIS Rénald (Biotope Agence Centre Bourgogne)
  • Mme COMBRUN Julia (Parc Naturel Régional Normandie-Maine)
  • Mme GANDOLPHE Fanny (Direction départementale des territoires de l'Oise)
  • M. GENDRE Thomas (AFB site Montpellier)
  • M. ROUVEYROL Paul (Muséum National d'Histoire Naturelle SPN)

Nota :

Responsable de la session :

Thomas GENDRE (06 37 02 56 30)

Renseignements pratiques :

Danielle TARI (04 67 69 84 75)

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