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Fiche Session

Police de l'eau appliquée à la continuité écologique et à l'usage hydroélectrique - Contrôle opérationnel

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Objectifs du stage :

Réaliser un contrôle du respect des prescriptions relatives à la préservation du milieu aquatique sur un aménagement hydroélectrique et à la continuité.

Code

21-0436-C3791

Domaine

Droit, police et avis techniques / Droit, police et avis techniques

Dates

du 25/10/2021 au 29/10/2021

Partenaires

Lieu

NANT (12230)

Métiers concernés :

  • Inspecteur de l'Environnement

Publics visés :

  • Agents OFB

Contenu du stage :

L’objectif de cette formation est de préparer les agents à contrôler le respect des prescriptions relatives à la continuité écologique et à rédiger un procès-verbal basé sur une caractérisation robuste de l’élément matériel dans le contexte d’un aménagement hydroélectrique.

Cette formation sur le contrôle opérationnel avec deux demi-journées de terrain et trois demi-journées de travaux dirigés prépare l’agent à :
- l’analyse d’un règlement d’eau et des différents types d’infractions rencontrés sur un aménagement hydroélectrique,
- l’organisation d’une opération de contrôle des prescriptions relatives à la continuité écologique,
- la caractérisation des dispositifs assurant le maintien de la continuité écologique,
- la matérialisation d’une infraction continuité biologique et l’identification de la cause de la non-conformité,
- la rédaction d’un procès-verbal de non-respect de la continuité écologique dans le contexte d'un aménagement hydroélectrique,
- la caractérisation des éléments matériel et moral lors de la rédaction des procédures,
- l’audition

Niveau de connaissances requis :

Avoir déjà des notions en hydroélectricité, en continuité écologique et en fonctionnement des passes à poissons

Intervenants :

    Nota :

    Date limite inscription : 13 septembre 2021

    Responsable de la session :

    Vincent BURGUN

    Renseignements pratiques :

    Corinne PONCET (03 22 35 34 74)

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