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Objectifs du stage :
Comprendre et maîtriser les textes relatifs à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et à la détention de la faune sauvage captive (FSC) pour participer à des enquêtes judiciaires et contrôles administratifs.
A l'issue de la formation, les agents seront capables :
- d’évaluer la légalité d'une situation en matière de CITES et de FSC.
- d'identifier le statut juridique des spécimens présentés,
- de positionner les cas présentés dans les régimes de détention,
- d'analyser les documents requis,
- de mettre en œuvre leurs prérogatives au vu de ces textes spécifiques.
Code
22-0904-C4606
Domaine
Droit, police et avis techniques / Droit, police et avis techniques
Dates
du 12/12/2022 au 03/02/2023
Partenaires
Lieu
DRY (45370)
Métiers concernés :
- Inspecteur de l'Environnement
Publics visés :
- Inspecteurs de l'environnement
Contenu du stage :
La formation se compose de deux modules d'une semaine :
- un module « théorique » visant à l'acquisition de la compréhension et l'appropriation des textes à appliquer.
Pendant ce module, réalisation d'exercice de mise en œuvre des textes.
- un module « pratique » consacré à des mises en situation pratique permettant l'acquisition des techniques et méthodes utiles à la réalisation des enquêtes judiciaires et contrôles administratifs.
L'atteinte individuelle des objectifs est validée par une évaluation finale.
Niveau de connaissances requis :
Connaître la réglementation relative aux espèces protégées.
Intervenants :
- M. COSTA Ismaël (OFB - Office français de la biodiversité)
Nota :
Formation réservée aux inspecteurs de l'environnement affectés en SD, DR, BMI, USM, et PNM procédant à des interventions en matière de CITES/FSC. Les agents d'une même région sont incités à s'inscrire sur les mêmes sessions de formation afin de favoriser l'émergence d'une communauté de travail sur la thématique du stage.
N.B. : Les encadrants bénéficient d'une session dédiée allégée.
IMPORTANT : La participation aux 2 modules consécutifs est obligatoire :
- Module 1 du 12 au 16 décembre 2022
- Module 2 du 30 janvier au 3 février 2023
Durée : 8 jours
Modalités d’inscription :
- Inscription sur le portail OFB :https://formation.ofb.fr/ avant le 17/11/2022
- Convocation 3 semaines avant le début d’entrée en formation
Consignes sanitaires en vigueur au moment de la formation à respecter par les stagiaires et les formateurs :
Le port du masque n’est plus obligatoire. Le lavage des mains et/ou l’application de gel hydroalcoolique et l’aération de la salle de formation sont toujours conseillées.
Dans un contexte de forte circulation du virus et afin de protéger les personnes fragiles, il est essentiel d’avoir le réflexe de porter un masque en cas de symptômes et en cas de statut de contact à risque ou en sortie d’isolement jusqu’à 7 jours.
Si vous pensez avoir été exposé au COVID et en cas d’autotest positif, merci de ne pas venir sur le lieu du stage et prévenir le service formation.
Responsable de la session :
Maxime VIGNAUD (04 67 69 84 81)
Renseignements pratiques :
Agnès PINAULT (02 38 45 99 75)
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