Fiche Session

Objectifs du stage :

- Connaître la réglementation spécifique à la séquence ERC et plus particulièrement, les principes réglementaires régissant la compensation des atteintes à la biodiversité
- Connaître les approches actuelles de dimensionnement des mesures de compensation et les points de vigilance associés
- Savoir évaluer l’éligibilité d’une mesure au titre de la compensation
- Connaître les risques juridiques associés au non-respect de la séquence ERC
- Connaitre les modalités de mise en œuvre des mesures de compensation, les questions techniques et foncières soulevées et les réponses apportées
- Connaître les outils d’aide à la mise en œuvre des mesures de compensation

Métiers concernés :

Publics visés :

• Etablissements publics
• Agents OFB
• Maîtres d'ouvrages
• Bureaux d'études
• Collectivités
• DREAL
• DDT

Contenu du stage :

- Définition des mesures d'évitement, de rédaction et de compensation (ERC)
- Principes réglementaires
- Modalités de dimensionnement de la compensation
- Contrôle des mesures compensatoires - sanctions encourues
- Sécurisation des sites de compensation : outils fonciers
- Jurisprudence sur ERC et les mesures de compensation

Méthodes pédagogiques :
apports théoriques, exposés,
exercice et étude de cas, questions / réponses,
sorties terrain et retours d'expériences

Modalités d’évaluation :
Evaluation des connaissances tout au long de la formation par des exercices pratiques, Quizz/QCM et mises en situation pratique

Contact expert-contenu / formateur-référent :
Brian PADILLA - brian.padilla@mnhn.fr

Niveau de connaissances requis :

Bonne connaissance du code de l'environnement

Intervenants :

• M. BIAUNIER Boris (CEREMA)
• M. BOYER Pierre (OFB - Office français de la biodiversité)
• Mme Brun Anne (Conservatoire des espaces naturels de l'Isère)
• Mme Devaux Thiphelle (Direction Départementale des Territoires de l'Isère)
• M. FALATAS Yvan (OFB - Office français de la biodiversité)
• M. Grossi Lean-Luc (Conservatoire des espaces naturels de l'Isère)
• Mme JAUGEY Carolin (INRAE Grenoble)
• Mme Leroyer Caroline (Conseil Départemental de l'Isère)
• M. Manzanilla Alexandre (EPAGE DE LA BOURBRE)
• M. Meskel Thibault (APRR)
• M. Padilla Brian (Muséum National d'Histoire Naturelle)
• Mme SARRAZIN Françoise (OFB - Office français de la biodiversité)

Nota :

*** FORMATION SPECIFIQUE Cours d'eau et zones humides ***

Durée : 4 jours ou 28 heures répartis sur 5 jours comme suit : du lundi 25 mars (13h30) au vendredi 29 mars 2024 (12h00)
 
Modalités d’inscription :
Demande d’inscription du stagiaire sur le site formation.ofb.fr : cliquer sur le titre de la session puis sur le bouton « m’inscrire » en bas de la fiche.
Pour en savoir plus : https://formation.ofb.fr/comment-sinscrire
 
Délai d’accès : date limite de demande d’inscription : 09/02/2024
Toute demande d’inscription devra être validée par le « validateur » avant cette date.
 
Toutes les candidatures seront examinées au regard des motivations et/ou prérequis.
 
Arbitrage (convocation ou refus) : 4 semaines avant le début d’entrée en formation
 
Tarifs et coût (hors agent OFB) : https://formation.ofb.fr/conditions-dinscription-et-tarifs
Demande de devis : contacter Yasmina ALIANE-LHOTELLIER - Chargée de formation - yasmina.aliane-lhotellier@ofb.gouv.fr - 07.61.45.30.01
 
Accessibilité handicap: https://formation.ofb.fr/content/accessibilit%C3%A9

Responsable de la session :

Charlène AMARY (06 65 81 63 17)

Renseignements pratiques :

Yasmina ALIANE-LHOTELLIER (07 61 45 30 01)