Détails de la session
CITES et Faune sauvage captive (agents de terrain) [date demande 22/09/2025]
Domaine
Domaine 01.DROIT ET POLICE
Date
Du03/11/2025
Au12/12/2025
Durée
Jours: 8.00
Heures: 56.00
Lieu principal
Centre de formation du Bouchet (45)Autre(s) lieu(x)
Tout voirNuméro de session
S-00113
Contact administratif
agnes.pinault@ofb.gouv.fr
Responsable pédagogique
ismael-alexandre.costa@ofb.gouv.fr
Pédagogie
Programme
La formation se compose de deux modules d'une semaine :
Un module « théorique » visant à l'acquisition de la compréhension et l'appropriation des textes à appliquer.
Pendant ce module, réalisation d'exercice de mise en œuvre des textes.
.
Un module « pratique » consacré à des mises en situation pratique permettant l'acquisition des techniques et méthodes utiles à la réalisation des enquêtes judiciaires et contrôles administratifs.
Objectifs
Comprendre et maîtriser les textes relatifs à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et à la détention de la faune sauvage captive (FSC) pour participer à des enquêtes judiciaires et contrôles administratifs.
A l'issue de la formation, les agents seront capables :
1.d’évaluer la légalité d'une situation en matière de CITES et de FSC.
2.d'identifier le statut juridique des spécimens présentés,
3.de positionner les cas présentés dans les régimes de détention,
4.d'analyser les documents requis,
5.de mettre en œuvre leurs prérogatives au vu de ces textes spécifiques.
Pré-requis
Connaître la réglementation relative aux espèces protégées.
Méthodes et supports
Apports théoriques et cas pratiques/mise en situation.
Public concerné
OFB