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CITES et Faune sauvage captive (agents de terrain) [date demande 22/09/2025]

Domaine

Domaine 01.DROIT ET POLICE

Date

Du03/11/2025

Au12/12/2025

Durée

Jours: 8.00

Heures: 56.00

Lieu principal

Centre de formation du Bouchet (45)

Autre(s) lieu(x)

Tout voir

Numéro de session

S-00113

Contact administratif

AGNES PINAULT

agnes.pinault@ofb.gouv.fr

Responsable pédagogique

ISMAEL COSTA

ismael-alexandre.costa@ofb.gouv.fr

Pédagogie

Programme

La formation se compose de deux modules d'une semaine :
Un module « théorique » visant à l'acquisition de la compréhension et l'appropriation des textes à appliquer.
Pendant ce module, réalisation d'exercice de mise en œuvre des textes.
.
Un module « pratique » consacré à des mises en situation pratique permettant l'acquisition des techniques et méthodes utiles à la réalisation des enquêtes judiciaires et contrôles administratifs.

Objectifs

Comprendre et maîtriser les textes relatifs à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et à la détention de la faune sauvage captive (FSC) pour participer à des enquêtes judiciaires et contrôles administratifs.

A l'issue de la formation, les agents seront capables :
1.d’évaluer la légalité d'une situation en matière de CITES et de FSC.
2.d'identifier le statut juridique des spécimens présentés,
3.de positionner les cas présentés dans les régimes de détention,
4.d'analyser les documents requis,
5.de mettre en œuvre leurs prérogatives au vu de ces textes spécifiques.

Pré-requis

Connaître la réglementation relative aux espèces protégées.

Méthodes et supports

Apports théoriques et cas pratiques/mise en situation.

Public concerné

OFB

Planning

Séquences

Date de début
Date de fin
Heure de début
Heure de fin
Durée (H)
Lieu principal
03/11/25
03/11/25
14:00
17:00
3
Centre de formation du Bouchet (45)
04/11/25
04/11/25
09:00
17:00
6
Centre de formation du Bouchet (45)
05/11/25
05/11/25
09:00
17:00
6
Centre de formation du Bouchet (45)
06/11/25
06/11/25
09:00
17:00
6
Centre de formation du Bouchet (45)
07/11/25
07/11/25
03:00
12:00
6
Centre de formation du Bouchet (45)
08/12/25
08/12/25
14:00
17:00
3
Centre de formation du Bouchet (45)
09/12/25
09/12/25
09:00
17:00
6
Centre de formation du Bouchet (45)
10/12/25
10/12/25
09:00
17:00
6
Centre de formation du Bouchet (45)
11/12/25
11/12/25
09:00
17:00
6
Centre de formation du Bouchet (45)
12/12/25
12/12/25
09:00
12:00
3
Centre de formation du Bouchet (45)