Détails de la session
Commissionnement Réserves Naturelles [date limite de la demande : 10/04/2024]
Domaine
Domaine 01.DROIT ET POLICE
Date
Du02/06/2025
Au04/07/2025
Durée
Jours: 16.00
Heures: 112.00
Lieu principal
Site de formation de PérolsAutre(s) lieu(x)
Tout voirNuméro de session
S-00110
Contact administratif
danielle.tari@ofb.gouv.fr
Responsable pédagogique
Pédagogie
Programme
MODULE 1.- Connaissances juridiques.
1. Connaissances juridiques fondamentales.
2. La police judiciaire.
3. Droit pénal, procédure pénale, compétences et pouvoirs de police.
4. Législation relative aux réserves naturelles, à la protection du patrimoine naturel et à la circulation des véhicules dans les espaces naturels.
5. Identification et qualification des infractions.
6. Procédure de l'amende forfaitaire.
7. Règles de procédure et rédaction des procès-verbaux.
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MODULE 2.- Techniques d'Intervention de Police (TIP).
1. Contact avec l’usager : communiquer de manière adaptée.
2. Méthodes de contrôle, points de vigilance, gestion des conflits.
3. Organisation d’une mission de police.
4. Contact et contrôle de l’usager en groupe.
5. Se défendre : prévention et gestion des conflits.
6. Se défendre : la légitime défense.
Objectifs
1. Connaître le cadre d’exercice des missions de police de la nature.
2. Acquérir les connaissances juridiques nécessaires aux missions de police.
3. Savoir identifier et qualifier les principales infractions.
4. Rédiger une procédure judiciaire d’infraction et un timbre-amende.
5. Savoir conduire un contrôle en ayant un comportement adapté et en assurant la sécurité de l’agent, des usagers et des collègues
Pré-requis
Maîtrise de la langue française, à l'écrit et l'oral
Aisance avec l'outil informatique, navigation sur Internet
Capacité à comprendre des textes complexes.
Aisance à l'écrit comme à l'oral.
Public concerné
Agents Réserves Naturelles
Informations complémentaires
modalités d'évaluation : Questionnaire de connaissance, qualification d’infractions, rédaction de procédures, mises en situation