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Commissionnement Réserves Naturelles [DLI - 8/12/2025]

Domaine

Domaine 01.DROIT ET POLICE

Date

Du19/01/2026

Au06/02/2026

Durée

Jours: 16.00

Heures: 112.00

Lieu principal

Site de formation de Pérols

Autre(s) lieu(x)

Tout voir

Numéro de session

S-00822

Contact administratif

DANIELLE TARI

danielle.tari@ofb.gouv.fr

Responsable pédagogique

MAXIME VIGNAUD

maxime.vignaud@ofb.gouv.fr

Pédagogie

Programme

MODULE 1.- Connaissances juridiques.
1. Connaissances juridiques fondamentales.
2. La police judiciaire.
3. Droit pénal, procédure pénale, compétences et pouvoirs de police.
4. Législation relative aux réserves naturelles, à la protection du patrimoine naturel et à la circulation des véhicules dans les espaces naturels.
5. Identification et qualification des infractions.
6. Procédure de l'amende forfaitaire.
7. Règles de procédure et rédaction des procès-verbaux.
.
MODULE 2.- Techniques d'Intervention de Police (TIP).
1. Contact avec l’usager : communiquer de manière adaptée.
2. Méthodes de contrôle, points de vigilance, gestion des conflits.
3. Organisation d’une mission de police.
4. Contact et contrôle de l’usager en groupe.
5. Se défendre : prévention et gestion des conflits.
6. Se défendre : la légitime défense.

Objectifs

1. Connaître le cadre d’exercice des missions de police de la nature.
2. Acquérir les connaissances juridiques nécessaires aux missions de police.
3. Savoir identifier et qualifier les principales infractions.
4. Rédiger une procédure judiciaire d’infraction et un timbre-amende.
5. Savoir conduire un contrôle en ayant un comportement adapté et en assurant la sécurité de l’agent, des usagers et des collègues

Pré-requis

Maîtrise de la langue française, à l'écrit et l'oral
Aisance avec l'outil informatique, navigation sur Internet
Capacité à comprendre des textes complexes.
Aisance à l'écrit comme à l'oral.

Public concerné

Agents Réserves Naturelles

Informations complémentaires

modalités d'évaluation : Questionnaire de connaissance, qualification d’infractions, rédaction de procédures, mises en situation

Planning

Séquences

Date de début
Date de fin
Heure de début
Heure de fin
Durée (H)
Lieu principal
19/01/26
19/01/26
14:00
17:30
3.5
Site de formation de Pérols
20/01/26
20/01/26
09:00
17:30
7
Site de formation de Pérols
21/01/26
21/01/26
09:00
17:30
7
Site de formation de Pérols
22/01/26
22/01/26
09:00
17:30
7
Site de formation de Pérols
23/01/26
23/01/26
09:00
12:30
3.5
Site de formation de Pérols
26/01/26
26/01/26
14:00
17:30
3.5
Site de formation de Pérols
27/01/26
27/01/26
09:00
17:30
7
Site de formation de Pérols
28/01/26
28/01/26
09:00
17:30
7
Site de formation de Pérols
29/01/26
29/01/26
09:00
17:30
7
Site de formation de Pérols
30/01/26
30/01/26
09:00
12:30
3.5
Site de formation de Pérols
02/02/26
02/02/26
14:00
17:30
3.5
Site de formation de Pérols
03/02/26
03/02/26
09:00
17:30
7
Site de formation de Pérols
04/02/26
04/02/26
09:00
17:30
7
Site de formation de Pérols
05/02/26
05/02/26
09:00
17:30
7
Site de formation de Pérols
06/02/26
06/02/26
09:00
12:30
3.5
Site de formation de Pérols