Le portail formation

Rappels réglementaires
Définition de mesures d’évitement, de correction et de compensation
Points de vigilance en termes de dimensionnement de la compensation et perspectives en termes de R&D
Critères d'éligibilité des mesures proposées au titre de la compensation
Travaux pratiques – étude de cas particuliers
Visite sur le terrain de sites de compensation : retours d’expériences, points de vigilance majeurs, test de la grille d'analyse des mesures de compensation
Retours d’expériences d’opérateurs en charge de la mise en place de mesures de compensation : questions posées, difficultés rencontrées

1. Connaître la réglementation spécifique à la séquence ERC et plus particulièrement, les principes réglementaires régissant la compensation des atteintes à la biodiversité.
2. Connaître les approches actuelles de dimensionnement des mesures de compensation et les points de vigilance associés.
3. Savoir évaluer l’éligibilité d’une mesure au titre de la compensation.
4. Connaître les risques juridiques associés au non-respect de la séquence ERC.
5. Connaitre les modalités de mise en œuvre des mesures de compensation, les questions techniques et foncières soulevées et les réponses apportées.
6. Connaître les outils d’aide à la mise en œuvre des mesures de compensation.

Travaux pratiques – étude de cas particuliers

mixte