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Contrôle opérationnel appliqué à la continuité écologique [Date limite inscription : 04/09/26]

Domaine

Domaine 01.4.Police de l'eau

Date

Du19/10/2026

Au23/10/2026

Durée

Jours: 4.00

Heures: 21.00

Lieu principal

Nant (12)

Autre(s) lieu(x)

Tout voir

Numéro de session

S-00943

Contact administratif

CORINNE PONCET

corinne.poncet@ofb.gouv.fr

Responsable pédagogique

VINCENT BURGUN

vincent.burgun@ofb.gouv.fr

Pédagogie

Programme

Accueil, présentation du programme de formation et objectifs

  • Rappel biologique (migration, capacité de franchissement, débit et habitats, dispositifs de franchissement piscicole)
  • Rappel réglementaire, constatation, jurisprudence, etc.
  • SNC et note OFB continuité (stratégie du plan de contrôle, rappel PA/PJ)

Les points de contrôles d’un arrêté préfectoral (NLR, puissance installée, débit dérivé) 

Contrôle d’un ouvrage sans dispositif de franchissement piscicole

  • Présentation de la démarche de contrôle, (ICE, capacité de nage, etc.), présentation du site et enjeux biologiques
  • Mesures sur des passages busés sur la Dourbie

Exploitation des résultats 

Contrôle d’un ouvrage équipé d’une passe à poissons

Présentation de la démarche de contrôle:

  • Rappel de fonctionnement d’une passe
  • Contrôle simple/approfondie
  • Obligation de moyens VS résultats

Contrôle de la passe à poissons de Saint Jean du Bruel (RMA)

Contrôle terrain

Contrôle de la centrale hydroélectrique de Cantobre sur la Dourbie (montaison, dévalaison, débit)

 

Rédaction d’un RMA et des éléments clés d’un Procès-verbal

Traitement des données

Stratégie de rédaction

Rédaction

Poursuite rédaction de procès-verbal (et RMA?)

Restitution par groupe, Evaluation partagée et échanges

Clôture 

Objectifs

1 - Etre capable de réaliser un contrôle du respect des prescriptions relatives à la préservation du milieu aquatique sur un aménagement hydroélectrique et à la continuité (montaison/dévalaison des poissons migrateurs)

2 - Etre capable de rédiger un rapport de manquement administratif et un procès-verbal basé sur une caractérisation robuste de l’élément matériel, notamment dans le contexte d’un aménagement hydroélectrique.

Pré-requis

  • Connaissance en police administrative et judiciaire;
  • Connaissance sur le fonctionnement des milieux aquatiques, la continuité écologique et l’hydroélectricité.

Public concerné

Agents OFB

Informations complémentaires

L’atteinte des objectifs sera évaluée de manière globale, à la fin de la formation, à travers les différentes études de cas proposées.

Planning

Séquences

Date de début
Date de fin
Heure de début
Heure de fin
Durée (H)
Lieu principal
19/10/26
19/10/26
14:00
18:00
3.5
Nant (12)
20/10/26
20/10/26
09:00
18:00
7
Nant (12)
21/10/26
21/10/26
09:00
18:00
7
Nant (12)
22/10/26
22/10/26
09:00
18:00
7
Nant (12)
23/10/26
23/10/26
09:00
12:30
3.5
Nant (12)