Détails de la session
Contrôle opérationnel appliqué à la continuité écologique [Date limite inscription : 04/09/26]
Domaine
Domaine 01.4.Police de l'eau
Date
Du19/10/2026
Au23/10/2026
Durée
Jours: 4.00
Heures: 21.00
Lieu principal
Nant (12)Autre(s) lieu(x)
Tout voirNuméro de session
S-00943
Contact administratif
corinne.poncet@ofb.gouv.fr
Responsable pédagogique
vincent.burgun@ofb.gouv.fr
Pédagogie
Programme
Accueil, présentation du programme de formation et objectifs
- Rappel biologique (migration, capacité de franchissement, débit et habitats, dispositifs de franchissement piscicole)
- Rappel réglementaire, constatation, jurisprudence, etc.
- SNC et note OFB continuité (stratégie du plan de contrôle, rappel PA/PJ)
Les points de contrôles d’un arrêté préfectoral (NLR, puissance installée, débit dérivé)
Contrôle d’un ouvrage sans dispositif de franchissement piscicole
- Présentation de la démarche de contrôle, (ICE, capacité de nage, etc.), présentation du site et enjeux biologiques
- Mesures sur des passages busés sur la Dourbie
Exploitation des résultats
Contrôle d’un ouvrage équipé d’une passe à poissons
Présentation de la démarche de contrôle:
- Rappel de fonctionnement d’une passe
- Contrôle simple/approfondie
- Obligation de moyens VS résultats
Contrôle de la passe à poissons de Saint Jean du Bruel (RMA)
Contrôle terrain
Contrôle de la centrale hydroélectrique de Cantobre sur la Dourbie (montaison, dévalaison, débit)
Rédaction d’un RMA et des éléments clés d’un Procès-verbal
Traitement des données
Stratégie de rédaction
Rédaction
Poursuite rédaction de procès-verbal (et RMA?)
Restitution par groupe, Evaluation partagée et échanges
Clôture
Objectifs
1 - Etre capable de réaliser un contrôle du respect des prescriptions relatives à la préservation du milieu aquatique sur un aménagement hydroélectrique et à la continuité (montaison/dévalaison des poissons migrateurs)
2 - Etre capable de rédiger un rapport de manquement administratif et un procès-verbal basé sur une caractérisation robuste de l’élément matériel, notamment dans le contexte d’un aménagement hydroélectrique.
Pré-requis
- Connaissance en police administrative et judiciaire;
- Connaissance sur le fonctionnement des milieux aquatiques, la continuité écologique et l’hydroélectricité.
Public concerné
Agents OFB
Informations complémentaires
L’atteinte des objectifs sera évaluée de manière globale, à la fin de la formation, à travers les différentes études de cas proposées.