Détails de la session
FI-Polices en mer-GTE 5
Domaine
Domaine 01.5.Police en mer
Date
Du19/02/2026
Au27/03/2026
Durée
Jours: 4.00
Heures: 28.00
Lieu principal
Le Havre (76)Autre(s) lieu(x)
Tout voirNuméro de session
S-00828
Contact administratif
danielle.tari@ofb.gouv.fr
Responsable pédagogique
pierre.bourgeon@ofb.gouv.fr
Pédagogie
Programme
Les fondamentaux de la biodiversité marine (e-learning à suivre sur le site de l'ESPMER 1 mois avant la formation en présentiel)
Présentation des acteurs de la protection du milieu marin et outils pratiques à disposition des IE en milieu marin
POLPECH les fondamentaux
Notions du droit de la mer
Notions théoriques – procédures de navigation
AMP et réglementations associées
Constatation
Rôle de la Préfecture maritime et présentation de l’Action de l’Etat en Mer
Procédures navigation – police en mer
Police administrative Contravention de Grande Voirie
Rôle du CACEM et balayage des thématiques environnement marin
Focus pollutions CACEM
Option coordination polices des pêches – sanctions administratives
Objectifs
1/ Connaître et comprendre l’organisation de l’État en mer
2/ Savoir se situer dans l’organisation administrative relative à la mer et au littoral, connaître les acteurs du contrôle et de la surveillance en mer
3/ Acquérir les fondamentaux du droit de la mer et identifier les différentes polices en mer
4/ Connaître les différents acteurs de la protection du milieu marin et leurs missions
5/ Maîtriser les règles et procédures applicables aux différentes polices en mer, être en mesure de qualifier les infractions
Pré-requis
La classe virtuelle est obligatoire et ouverte uniquement aux agents OFB ayant suivi ou qui suivent le parcours "nouveaux arrivants".
Les formations de l'ESPMER (Ecole du Service Public de la MER) sont accessibles en e-learning :
https://espmer.fr/developpez-vos-competences-metier/le-catalogue-des-fo…
Pour les autres stagiaires, prenez contact avec : aurelie.layet@developpement-durable.gouv.fr
Public concerné
Public prioritaire :
- Nouveaux agents PNM
- Nouveaux agents en SD littoraux (ayant au moins un moyen nautique)
- Nouveaux agents des PN ayant une partie maritime
- Nouveaux agents des RNN ayant une partie maritime
- Nouveaux agents USM éventuellement
Pour les agents qui sont en cours de formation initiale, c'est le service formation qui procèdera aux inscriptions.
S'il reste des places disponibles : Agents OFB/PN/RNN ( des PNM, SD littoraux, PN avec partie maritime ou RNN avec partie maritime) n’ayant pas encore suivi cette formation
Pour les personnes intéressées qui ne sont pas agents publics de l'Etat, inscription possible sur le portail de l'ESPMER
Informations complémentaires
QCM et questions ouvertes