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Police appliquée aux enquêtes relatives aux atteintes de la faune sauvage par les produits phytopharmaceutiques

Domaine

Domaine 01.DROIT ET POLICE

Date

Du17/11/2025

Au21/11/2025

Durée

Jours: 5.00

Heures: 28.00

Lieu principal

Centre de formation du Bouchet (45)

Autre(s) lieu(x)

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Numéro de session

S-00134

Contact administratif

CORINNE PONCET

corinne.poncet@ofb.gouv.fr

Responsable pédagogique

HERVE DUVALLET

herve.duvallet@ofb.gouv.fr

Pédagogie

Programme

1.le réseau SAGIR, ses objectifs et son fonctionnement,
2.la démarche diagnostique lors de la découverte de cadavre d’animaux,
3.les conditions d'une utilisation inappropriée de PPP avec des infos spécifiques d’atteintes à la faune sauvage (Spe) et la transversalité avec le réseau SAGIR (empoissonnement, toxicité),
4.les ZNCA,
5.le cas particulier des rodenticides,
6.les saisies de PPP (propositions de situations mises en œuvre dans certains SD de l’OFB après validation de leurs Parquets),
7.Retour d’expériences.

Objectifs

Acquérir les bases techniques et juridiques afin de participer aux enquêtes judiciaires concernant les atteintes liées à la faune sauvage par l’usage des produits phytopharmaceutiques.
1.Acquérir les connaissances fondamentales et le vocabulaire associés à la thématique
2.Savoir reconnaitre les produits et apprécier leur dangerosité
3.Connaître le réseau SAGIR, ses objectifs et son fonctionnement
4.Connaître la démarche diagnostic
5.Connaitre les conditions d’utilisation appropriées des PPP et les conditions d’atteinte à la faune sauvage
6.Savoir mener une enquête lors d’atteinte de la faune sauvage par les PPP

Pré-requis

Aucun

Méthodes et supports

Apports théoriques et cas pratiques/mise en situation.

Public concerné

OFB

Planning

Séquences

Date de début
Date de fin
Heure de début
Heure de fin
Durée (H)
Lieu principal
17/11/25
17/11/25
13:30
18:00
3.5
Centre de formation du Bouchet (45)
18/11/25
18/11/25
09:00
17:30
7
Centre de formation du Bouchet (45)
19/11/25
19/11/25
09:00
18:00
7
Centre de formation du Bouchet (45)
20/11/25
20/11/25
09:00
17:30
7
Centre de formation du Bouchet (45)
21/11/25
21/11/25
08:30
12:00
3.5
Centre de formation du Bouchet (45)