Détails de la session
Police appliquée aux enquêtes relatives aux atteintes de la faune sauvage par les produits phytopharmaceutiques
Domaine
Domaine 01.DROIT ET POLICE
Date
Du17/11/2025
Au21/11/2025
Durée
Jours: 5.00
Heures: 28.00
Lieu principal
Centre de formation du Bouchet (45)Autre(s) lieu(x)
Tout voirNuméro de session
S-00134
Contact administratif
corinne.poncet@ofb.gouv.fr
Responsable pédagogique
herve.duvallet@ofb.gouv.fr
Pédagogie
Programme
1.le réseau SAGIR, ses objectifs et son fonctionnement,
2.la démarche diagnostique lors de la découverte de cadavre d’animaux,
3.les conditions d'une utilisation inappropriée de PPP avec des infos spécifiques d’atteintes à la faune sauvage (Spe) et la transversalité avec le réseau SAGIR (empoissonnement, toxicité),
4.les ZNCA,
5.le cas particulier des rodenticides,
6.les saisies de PPP (propositions de situations mises en œuvre dans certains SD de l’OFB après validation de leurs Parquets),
7.Retour d’expériences.
Objectifs
Acquérir les bases techniques et juridiques afin de participer aux enquêtes judiciaires concernant les atteintes liées à la faune sauvage par l’usage des produits phytopharmaceutiques.
1.Acquérir les connaissances fondamentales et le vocabulaire associés à la thématique
2.Savoir reconnaitre les produits et apprécier leur dangerosité
3.Connaître le réseau SAGIR, ses objectifs et son fonctionnement
4.Connaître la démarche diagnostic
5.Connaitre les conditions d’utilisation appropriées des PPP et les conditions d’atteinte à la faune sauvage
6.Savoir mener une enquête lors d’atteinte de la faune sauvage par les PPP
Pré-requis
Aucun
Méthodes et supports
Apports théoriques et cas pratiques/mise en situation.
Public concerné
OFB