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Police de l'eau - Contrôler les débits réglementaires - Niveau 1 (Session n° 1)

Domaine

Domaine 01.DROIT ET POLICE

Date

Du31/03/2025

Au04/04/2025

Durée

Jours: 5.00

Heures: 28.00

Lieu principal

Nant (12)

Autre(s) lieu(x)

Tout voir

Numéro de session

S-00052

Contact administratif

CHARLOTTE ROBILLART

charlotte.robillart@ofb.gouv.fr

Responsable pédagogique

JEAN-MAXENCE DITCHE

jean-maxence.ditche@ofb.gouv.fr

Pédagogie

Programme

Introduction à la mesure et aux incertitudes, les méthodes de mesure des débits..
.
Le choix de la section de jaugeage :.
-mise en place du matériel,.
-jaugeage et saisie des fiches,.
-dépouillement rapide de chaque méthode sur le terrain et discussion..
.
Les ateliers :.
-dilution + ADV, .
-hydraulique + Moulinet (pisciculture de Font Rome),.
-courantomètres + ADCP.
.
Mesures sur une prise d’eau hydroélectrique : confrontation de méthodes, choix de sections et de techniques, mesures amont aval :.
-présentation du nouveau logiciel Moulinet (AFB) .
-dépouillement, discussion..
.
Stratégie des points de contrôle et de mesures lors d’un contrôle du débit minimal..
Mise en situation d’une opération de contrôle sur une prise d’eau..
Dépouillement et interprétation des résultats de jaugeage..
.
Cadre et règlementaire de contrôle du débit minimal et règles de rédaction du document police appliqué au contrôle du débit minimal..
.
Rédaction du procès-verbal par les agents..

Objectifs

1. Connaître les conditions d’utilisation et les limites des différentes méthodes de mesures des débits.
2. Savoir mettre en œuvre les différentes méthodes en situation de contrôle et établir un rapport de jaugeage.
3. Savoir matérialiser une infraction, rédiger un procès-verbal d’infraction au titre de l’article L.214-18.
4. Savoir utiliser le logiciel Moulinet : enregistrer les données et les exploiter.

Pré-requis

Aucun

Public concerné

Agent chargé des contrôles police de l’eau

Planning

Séquences

Date de début
Date de fin
Heure de début
Heure de fin
Durée (H)
Lieu principal
31/03/25
31/03/25
14:00
17:00
3.5
Nant (12)
01/04/25
01/04/25
09:00
17:00
7
Nant (12)
02/04/25
02/04/25
09:00
17:00
7
Nant (12)
03/04/25
03/04/25
09:00
17:00
7
Nant (12)
04/04/25
04/04/25
09:00
12:00
3.5
Nant (12)