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E-learning (1ère semaine) :

Les fondamentaux de la biodiversité marine

Présentation des acteurs de la protection du milieu marin et outils pratiques à disposition des IE en milieu marin

POLPECH les fondamentaux

Notions du droit de la mer

Notions théoriques – procédures de navigation

AMP et réglementations associées

Constatation

Présentiel (2eme semaine) :

Rôle de la Préfecture maritime et présentation de l’Action de l’Etat en Mer

Procédures navigation – police en mer

Police administrative Contravention de Grande Voirie

Rôle du CACEM et balayage des thématiques environnement marin

Focus pollutions CACEM

Option coordination polices des pêches – sanctions administratives

1/ Connaître et comprendre l’organisation de l’État en mer

2/ Savoir se situer dans l’organisation administrative relative à la mer et au littoral, connaître les acteurs du contrôle et de la surveillance en mer

3/ Acquérir les fondamentaux du droit de la mer et identifier les différentes polices en mer

4/ Connaître les différents acteurs de la protection du milieu marin et leurs missions

5/ Maîtriser les règles et procédures applicables aux différentes polices en mer, être en mesure de qualifier les infractions

Public prioritaire :

• Nouveaux agents PNM
• Nouveaux agents en SD littoraux (ayant au moins un moyen nautique)
• Nouveaux agents des PN ayant une partie maritime
• Nouveaux agents des RNN ayant une partie maritime
• Nouveaux agents USM éventuellement

Pour les agents qui sont en cours de formation initiale, c'est le service formation qui procèdera aux inscriptions.

S'il reste des places disponibles : Agents OFB/PN/RNN ( des PNM, SD littoraux, PN avec partie maritime ou RNN avec partie maritime) n’ayant pas encore suivi cette formation 

QCM et questions ouvertes